Article 1 - - Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par ARTMAGNA CRÉATIONS. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.artmagnacreations.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARTMAGNA CRÉATIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par ARTMAGNA CRÉATIONS. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.artmagnacreations.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARTMAGNA CRÉATIONS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Article 2 - - Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de ARTMAGNA CRÉATIONS ne pourra être engagée.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité de ARTMAGNA CRÉATIONS ne pourra être engagée.
Article 3 - - Commande / paiement
www.artmagnacreations.com informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera au choix, remboursé ou remplacé par un autre selon l’accord trouvé entre www.artmagnacreations.com et le client. Internet est l'un des mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site www.artmagnacreations.com ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne et chèques. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre est paypal. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que www.artmagnacreations.com procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par www.artmagnacreations.com, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. www.artmagnacreations.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncés par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
www.artmagnacreations.com informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera au choix, remboursé ou remplacé par un autre selon l’accord trouvé entre www.artmagnacreations.com et le client. Internet est l'un des mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site www.artmagnacreations.com ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne et chèques. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre est paypal. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que www.artmagnacreations.com procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par www.artmagnacreations.com, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. www.artmagnacreations.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncés par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 - - Livraison
La livraison sera effectuée par www.artmagnacreations.com, par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et/ou par voie postale aux tarifs mentionnés lors de la commande. La responsabilité de www.artmagnacreations.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, www.artmagnacreations.com s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par email si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, de poids ou de volume, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves où réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de ARTMAGNA CRÉATIONS. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.
Article 5 - - Rétractation
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation et copie du bon de livraison à l’adresse suivante : ARTMAGNACRÉATIONS 1 IMPASSE DES SAULES - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE. Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de ARTMAGNA CRÉATIONS. En cas d’exercice du droit de rétractation, www.artmagnacreations.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé.
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation et copie du bon de livraison à l’adresse suivante : ARTMAGNACRÉATIONS 1 IMPASSE DES SAULES - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE. Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de ARTMAGNA CRÉATIONS. En cas d’exercice du droit de rétractation, www.artmagnacreations.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé.
Article 6 - - Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport . Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport (voir article 4 - livraison).
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport . Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport (voir article 4 - livraison).
Article 7 - - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. ARTMAGNA CRÉATIONS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Article 8 - - Garantie
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
Article 9 - - Informatiques et libertés
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ARTMAGNA CRÉATIONS, 1 IMPASSE DES SAULES - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE ou par email en cliquant ici. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e- mail commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.artmagnacreations.com
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ARTMAGNA CRÉATIONS, 1 IMPASSE DES SAULES - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE ou par email en cliquant ici. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e- mail commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.artmagnacreations.com
Article 10 - - Preuve
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par www.artmagnacreations.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de www.artmagnacreations.com. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par www.artmagnacreations.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de www.artmagnacreations.com. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.
Article 11 - - Modifications
www.artmagnacreations.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
Conditions de vente et livraisons ARTMAGNA CRÉATIONS
1 IMPASSE DES SAULES - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE
N°SIREN 525238986
www.artmagnacreations.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
Conditions de vente et livraisons ARTMAGNA CRÉATIONS
1 IMPASSE DES SAULES - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE
N°SIREN 525238986
